RLP(I) : Suivi



Le Règlement Local de Publicité (intercommunal) est un texte légal précisant les règles applicables localement en matière de publicité extérieure. Ces règles sont plus restrictives que les règles générales. Le règlement peut être communal (il s’applique à une seule commune) ou intercommunal (il s’applique à plusieurs communes appartenant à un établissement public de coopération intercommunale - EPCI). L’installation d’une publicité ou d’une enseigne doit être conforme à des conditions de densité et de format. Elle doit faire l’objet d’une déclaration ou d’une autorisation préalable auprès de l’autorité compétente.

StepAdvise vous délivre un diagnostic global du parc publicitaire & enseignes présents sur votre territoire. Ainsi, nous vous accompagnons dans le suivi du respect des règles générales ou celles de votre RLP.

En effet, nous vous remontons toutes les infractions relevées sur le terrain en vous communiquant les éléments factuels qui vous permettront de sanctionner le cas échéant le contrevenant. D’autre part, StepAdvise vous assiste sur la compréhension et l’interprétation des textes. Enfin, notre société vous aide dans l’analyse des nouveaux dossiers d’implantations des enseignes et des mobiliers publicitaires afin de valider ou réfuter la demande d’installation.

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